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Les conditions suivantes s'appliquent pour nos offres et nos confirmations de commande, s'il n'y a pas d'accords opposés par écrit au cas par car convenus avec vous. Tous les accords oraux ou par téléphone nécessitent une confirmation écrite pour être concrétisés. Les conditions générales du client qui contredisent nos conditions générales de livraison ne deviennent partie du contrat que si nous acceptons ces conditions générales du client par écrit.

1. Offres, réception de commande
Nos offres sont sans engagement. Il n’y a obligation que suite à  notre confirmation de commande par écrit. Nous réservons le droit à  une marge de +/- 10 % en fonction de la quantité de commande qui sera prise en compte lors de la facturation.   Faute d'autres délais spécifiés par écrit, les indications des prix pour les offres sont valables 3 mois.

2. Prix
Nos prix sont obligatoires concernant les quantités expressément indiquées et la mise en œuvre. Des livraisons supplémentaires ainsi que des modifications ultérieurement demandées par le client seront facturées à  part. S'il n'y a pas d'autres conditions convenues par écrit, tous les prix s'entendent net et TVA en sus.

3. Commande
Avec votre commande, nous recevrons les dessins faits pour la mise en œuvre ou des documentations correspondantes.

4. Conditions de paiement
Le lieu d'exécution est Gontenschwil. Il faut virer les règlements sans aucune déduction sous 30 jours, s'il n'y a pas d'autre convention spéciale convenue par écrit.

5. Délai de livraison
Le délai de livraison est calculé à  partir de notre confirmation de commande, le cas échéant dès réception de toutes les indications et documentations ou par la dernière modification requise pour exécuter l'ordre. Nous nous efforçons du mieux possible pour respecter le délai de livraison, mais sans aucune   responsabilité pour des retards échéants et leurs conséquences. Le dépassement du délai de livraison n'autorise pas le client à  annuler l'ordre ou à  nous demander des dommages et intérêts.

6. Expédition
Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire même si la livraison franco domicile était convenue.

7. Coà»ts des modèles et des formes
Les formes et outils restent notre propriété. Le client ne peut pas demander la restitution, même si une partie des coà»ts des outils a été facturée.

8. Emballage
Les palettes et les cadres ainsi que les emballages multiples doivent immédiatement nous être retournés, sinon il nous faudra les facturer.

9. Garantie
Des réclamations sont seulement prises en compte si elles sont soumises sous 15 jours après réception de la marchandise. Si l'on prouve un défaut du matériel ou des erreurs de travail, nous nous réservons le droit d’effectuer un remplacement. En revanche, des demandes de dommages et intérêts quels qu’ils soient, tels que des frais, des salaires, des dommages consécutifs, des pénalités de retard, etc. sont exclues. Il faut adjoindre un bulletin de livraison à  chaque renvoi de matériel qui montre quand et sous quel numéro de facture la marchandise retournée a été livrée ainsi qu'une justification par écrit du renvoi de marchandise.

10. Titre de propriété
Nous déclinons toute responsabilité pour le non-respect éventuel de titres de propriétés ainsi que les exigences de tiers en découlant pour les dessins et modèles qui nous étaient prêtés pour la fabrication.

11. Droit applicable, lieux d'exécution/tribunal compétant
Le droit suisse s'applique pour chaque livraison en excluant le traité de Vienne concernant l'approvisionnement international. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour toutes les obligations qui résultent du contrat de livraison et les conditions générales est Gontenschwil.

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Certificat de l’Agence de l’énergie

Im Zusammenhang mit den Anforderungen an Energie-Grossverbraucher, konnten Vereinbarungen getroffen werden welche zum Zertifikat Klimaschutz und Energieeffizienz führten

 


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